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LOI MONTAGNE 2022

27/11/2022

LOI MONTAGNE 2022

N'oubliez pas de vous équiper ! 

Durant l’hiver, s’équiper de pneumatiques spécifiques neige devient une nécessité. Et les équipements spécifiques hiver sont une obligation depuis le 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.

Le décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020 permet aux préfets des 48 départements dits de « montagne » de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques hiver.

Depuis le 1er novembre 2022, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver/4 saisons ou de détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

QUI EST CONCERNÉ ?

QUELLES SANCTIONS SI L’ON NE RESPECTE PAS LA LOI  

 

135 euros d’amende

+

risque d’immobilisation du véhicule

                 

QUAND S'ÉQUIPER ?

 

 

DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS

Pneu 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’en 2022) sur au moins deux roues de chaque essieu ou chaines ou chaussettes.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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